Conditions Générales de Vente
01
Objet
Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de Anne KRIEG (ci-après dénommée le fournisseur) et de son client. Toute vente accomplie par le fournisseur implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les clauses et conditions générales d’achats de nos clients ne peuvent nous être opposées.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le fournisseur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
02
Application
Ces conditions s’appliquent à toute vente aux particuliers sur le site annekrieg.com, dans les pays pour lesquels les règles et couts sont définies sur le site, et autre vente par l’entreprise par l’entreprise company «Anne Krieg Céramique» aux particuliers, à l’atelier, sur un salon, marché ou autre moyens.
03
Commande
Les commandes doivent être impérativement remplie sur le site www.anne.krieg.com, ou écrites et remises soit par courrier ou voie électronique. Pour être valide, toute commande doit comporter:
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Le nom complet du client, et l’adresse précise de livraison pour le transporteur.
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Un téléphone mobile et un email pour le suivi de la commande
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Le paiement en totalité de la marchandise et du port aux conditions fixés.
La confirmation de commande telle que décrit ci-dessus vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
04
Délai d’expédition
Le délai de mise à disposition indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. A titre informatif, le délai de traitement pour des pièces en stock est de 3 jours, auquel il faut ajouter le délai de transport dépendant de la destination.
Pour les produit hors stock, les délais usuels sont de 10 à 20 semaines, suivant quantité.
Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande. Le fournisseur se réserve le droit de procéder à des expéditions fractionnées.
05
Expédition
L’expédition est effectuée :
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soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l’atelier à l'attention du client,
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soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande ou le devis.
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Transport et réception
Les frais de transport et d’assurance sont à la charge du client, et inclus dans le montant total calculé sur le site ou à partir du bon de commande.
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Les marchandises sont expédiées en carton double cannelure.
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Le client doit vérifier les expéditions à l'arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra envoyer un mail dans les 2 jours ouvrés de la réception desdites marchandises. Ce mail doit décrire le problème, et photos des pièces abîmées et de tous les emballages (même intact, avec l’étiquette de transport, code-barre lisible).
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Tout (pièces abîmées et emballages) devra être conservé comme justification pour assurance, jusqu’à résolution du litige.
07
Non-conformité
Les nuances possibles de coloris ou de dimensions, ne constituent pas une non-conformité et sont le signe d’une fabrication artisanale.
08
Retour de marchandises
Le retour des marchandises, en cas de dommage durant le transport, non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du fournisseur et en aucun cas au-delà d’un délai de 10 jours après réception desdites marchandises. Aucune reprise de pièces fabriquées sur-mesure ne pourra être acceptée.
En cas de retour, la reprise des marchandises par le fournisseur ne sera acceptée qu’à la condition que les vices apparents ou la non-conformité soient établis. Le retour entraînera alors un échange standard au profit du client. Les frais de retour et de re-livraison seront alors à la charge du fournisseur.
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Tout retour de marchandises non accepté au préalable ou retour pour lequel les vices apparents ou la non-conformité ne sont pas établis, sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu ni à un échange standard, ni à l’établissement d’un avoir. Les frais de retour seront alors à la charge du client.
09
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils s’entendent départ atelier, en euros et hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI. Le fournisseur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le fournisseur s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
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Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant par Carte Bancaire sur le site et pour les autres commandes par virement bancaire.
11
Propriété intellectuelle
Le nom Anne KRIEG ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes sont la propriété exclusive du fournisseur. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, illustrations, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du fournisseur est strictement interdite.
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Force majeure
La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de Force Majeure.
Dans un premier temps, les cas de Force Majeure suspendent l'exécution du contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de Force Majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
De façon expresse sont considérés comme cas de Force Majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
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Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulouse (France).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.